Archives La suspension partielle de la Loi 78 devant le tribunal
La loi 78 adoptée le 19 mai 2012 vise à « permettre aux étudiants de recevoir l’enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu’ils fréquentent ». La loi contient des mesures qui restreignent la liberté de manifester de tout citoyen et menacent la survie des associations étudiantes.
Un regroupement de 140 associations étudiantes, syndicats et groupes communautaires ont présenté à la Cour supérieure du Québec une requête pour suspendre l’application de certaines de ces mesures contraires à des droits fondamentaux. Ce matin, les avocats des associations présentaient leurs arguments.
Avec la collaboration de l’animatrice Agathe Rigo, notre journaliste Jacques Desmarais, présent à l’audience, expose les motifs de la requête et les premiers arguments des avocats.